suppléant, désigné par la Mutualité sociale agricole

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté

1o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bourgogne

2. Au titre du I (2o, c) de l'article D. 1432-15

La commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des organismes de mutualité sociale agricole

instituée par l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

la façon suivante

Représentants élus des conseils d'administration des organismes de mutualité sociale agricole

Suppléants

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bourgogne

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)